Plaidoyer pour la dépénalisation du téléchargement d'oeuvres sur Internet

Le gouvernement envisage les modalités de nouvelles sanctions du streaming : la lecture en ligne d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, pour la plupart contrefaisantes. L'occasion de re-pointer du doigt le mal-fondé des lois Hadopi et d'insister sur la pertinence de la licence globale.
Les lois Hadopi ont introduit une sanction pénale spécifique au téléchargement en downloading d’œuvres musicales et audiovisuelles : la suspension temporaire de la connexion Internet de l'abonné qui, soit a procédé personnellement à un ou plusieurs téléchargements illicites, soit a fait preuve de négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès à Internet de façon à éviter son utilisation frauduleuse par les tiers. Cette sanction est mal fondée en ce qu'elle fait peser sur l'utilisateur la charge de présumer le caractère contrefaisant des œuvres mises en ligne. Or, il faut rappeler que l'intention coupable (l'élément moral du délit) s'apprécie avant tout dans la personne de celui qui met une œuvre à la disposition du public sans l'autorisation de l'auteur. C'est faute de pouvoir atteindre le véritable contrefacteur (l'éditeur ou l'hébergeur du site se trouvant le plus souvent à l'étranger) que l'on a pu arriver à une punition du public. Et comme si cela ne suffisait pas, l'on réclame désormais des sanctions du streaming ! Regarder un film ou écouter de la musique incitant à crime ou délit relèverait de la liberté individuelle, mais regarder un film contrefaisant en streaming serait en revanche un acte odieux et abominable? Où va-t-on?...
Depuis une décennie, une proposition de compromis est lancée, sans avis favorable excepté celui de l'auteur de ces lignes : celle de la licence globale, laquelle consisterait dans le prélèvement forfaitaire d'une rémunération pour copie privée sur l'assiette de l'abonnement à la connexion Internet auprès d'un fournisseur d'accès. Il s'agit de la fameuse "taxe Sacem", pour reprendre l'appellation erronée du profane. D'aucuns objecteraient, d'une part qu'une telle mesure pénaliserait injustement l'utilisateur qui ne télécharge jamais aucune œuvre protégée, et d'autre part qu'elle n'enraye en rien la contrefaçon en ligne.
Ce à quoi nous répliquons : d'abord, le premier argument est battu en brèche par l'existence d'autres prélèvements sur le prix des supports de copie vierges (il est des acquéreurs de CD ou de DVD inscriptibles qui ne les utilisent pas pour copier des œuvres protégées et qui pourtant paient malgré eux la rémunération pour copie privée) ; ensuite, la licence globale n'a aucune vocation à dissuader les contrefacteurs, mais à combler le manque à gagner des auteurs.
Il serait vain de chercher à tout prix une solution unique pour régler à la fois le problème économique des auteurs et des producteurs, et le problème juridique de la contrefaçon commise sur Internet. Pour cette dernière, compte tenu de l'inexistence des frontières géographiques sur la toile, seule une convention internationale harmonisant les législations sur la propriété intellectuelle, et permettant une coopération policière et judiciaire inter-étatique lutterait efficacement contre la contrefaçon en masse.